Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise Pikigram, enregistrée sous le numéro de SIRET 979 901 097 00019, dont le siège social est situé au 6 avenue de Buzenval, 92500 Rueil-Malmaison, France, et ses clients pour la fourniture de services de cours de chant, coaching, ateliers et masterclasses. Pikivoice est le nom commercial sous lequel Pikigram exerce ses activités.

L’objectif des présentes CGV est de définir les conditions dans lesquelles les services sont fournis, les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités de paiement, de réservation, et de gestion des absences et annulations. En réservant des cours, en achetant un pack de cours ou en participant à une session proposée par Pikivoice, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte pleinement leurs termes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Pikivoice, les modifications étant applicables dès leur publication sur le site web ou communication directe aux clients.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour toute autre demande, vous pouvez contacter Pikivoice à l’adresse suivante :

Téléphone : 07.64.41.80.40
Email : pikivoice@gmail.com

Ces Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions légales en vigueur et sont mises à jour régulièrement pour assurer leur conformité.

1. Inscription

1.1 Frais d’inscription et Frais de Dossier
L’inscription aux cours proposés par Pikivoice est entièrement gratuite. Aucun frais d’inscription ni frais de dossier ne sont requis.

1.2 Élèves mineurs
Les élèves mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents ou de leur représentant légal pour s’inscrire à un cours. Toute inscription et tout paiement réalisés par un mineur seront considérés comme valides uniquement si cette autorisation parentale a été obtenue.

1.3 Prise de rendez-vous
Pour réserver un cours, une session de coaching, un atelier ou une masterclass, l’élève doit contacter Pikivoice par téléphone ou par SMS. Les détails concernant la disponibilité et la programmation seront discutés directement avec l’équipe de Pikivoice.

1.4 Offrir des cours en cadeau
Les cours de chant, les masterclasses, les sessions de coaching ou les ateliers peuvent être offerts à des proches. Le paiement peut être effectué sur place ou via un lien de paiement web envoyé par Pikivoice ou via le site internet pikivoice.fr. Les cours offerts sont valables pendant 10 mois à compter de la date d’achat.Passé ce délai, les cours non utilisés seront expirés. Pour organiser le début des cours, la personne qui reçoit le cadeau devra contacter Pikivoice afin de convenir d’un rendez-vous.

2. Lieux de cours et modalités de réservation

2.1 En Présentiel
Les cours se déroulent au centre Pikivoice, situé au 6 avenue de Buzenval, 92500 Rueil-Malmaison, du lundi au vendredi, de 10h à 18h. Les horaires précis de chaque cours seront convenus directement avec l’élève lors de l’inscription. Toute modification des horaires de cours sera notifiée par Pikivoice.

2.2 En Ligne
Certains cours ou tous les cours peuvent être dispensés par vidéoconférence. Les horaires précis seront également convenus avec l’élève lors de l’inscription. Les informations nécessaires pour se connecter seront fournies avant le début des cours par Pikivoice.

2.3 À Domicile
Avant tout achat de cours à domicile, veuillez contacter Pikivoice pour vérifier si la zone est desservie par le professeur. Pour les cours effectués à domicile, les détails et horaires seront convenus à l’avance avec Pikivoice. Le prix du cours, qu’il soit au tarif plein ou remisé, un supplément de 10 € pour les frais de déplacement sera appliqué. L’adresse exacte sera confirmée lors de l’inscription ou avant le début des cours. 

3. Offres et Formules

3.1 Cours de Chant Particuliers

• À la Séance : Réservation à l’unité avec paiement à chaque séance, au plein tarif. Si le paiement est effectué à l’avance, le cours est valable pendant 10 mois à compter de la date de paiement. Passé ce délai, les cours non utilisés seront expirés. Les cours peuvent être suivis en présentiel dans les locaux de Pikivoice, en ligne par webcam, ou en déplacement moyennant un supplément de 10 euros.
• Pack de 10 Cours de chant particuliers : Pikivoice propose un tarif réduit pour un pack de 10 cours particuliers, valables pendant 10 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les cours non utilisés seront expirés. Les cours peuvent être suivis en présentiel dans les locaux de Pikivoice ou en ligne par webcam. L’élève peut programmer ses cours à l’avance ou fixer les dates progressivement. La durée des cours dépend du pack de 10 cours sélectionné lors de l’achat.
• Formules d’abonnement mensuel 30 Cours de chant particuliers : Abonnement mensuel avec prélèvement automatique pendant 10 mois consécutifs. Ce forfait donne accès à un tarif réduit pour 30 cours de chant particuliers durant toute la période de l’abonnement. Les cours peuvent être suivis en présentiel ou en ligne, selon les disponibilités. La durée et le nombre de cours dépendent de la formule sélectionnée lors de l’achat

3.2 Stages
Les cours peuvent être suivis en présentiel ou en ligne, selon les disponibilités. La durée et le nombre de cours dépendent de la formule sélectionnée lors de l’achat

3.3 Ateliers, Masterclasses et Coaching
Disponibles sous forme de sessions uniques ou en série. Les détails sont communiqués lors de l’inscription.

3.4 Séance d’enregistrement avec coaching vocal inclus :
Pikivoice conserve les enregistrements audio pour une durée de 6 mois afin de permettre aux élèves de récupérer leur fichier en cas de besoin ou de demande tardive. Toutefois, Pikivoice n’est pas dans l’obligation de le faire. Passé ce délai, Pikivoice n’est plus tenue de garder des copies de l’enregistrement audio, et le client ne pourra alors plus exiger son fichier audio. Les fichiers audio sont fournis au format MP3 et WAV numérique.

En cas de perte des fichiers audio de la prise de voix pour des causes techniques, Pikivoice proposera une seconde session d’enregistrement.

4.Absences et Retards

4.1 Absences et Retards du Professeur

En cas d’absence du professeur, Pikivoice s’engage à organiser des séances de rattrapage pour les cours annulés, en accord avec l’élève et le professeur. Si Pikivoice ne peut pas proposer de solution alternative, elle informera l’élève dans les meilleurs délais et procédera au remboursement dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’information de refus. Le remboursement sera effectué par le même moyen que lors de la commande, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué au prorata de la durée du cours manqué, quelle que soit la formule choisie (séances individuelles, packs de cours, abonnements mensuels, etc.).

En cas de retard du professeur, celui-ci tentera de compenser le temps perdu si l’élève est disponible. Sinon, il proposera de rattraper le temps manqué lors de la séance suivante ou effectuera un ajustement de paiement au prorata de la durée du cours. Pour toutes les formules, un ajustement de paiement sera effectué au prorata de la durée de la séance manquée, et une partie du montant payé pourra être remboursée si la séance ne peut pas être rattrapée.

4.2 Absences de l’Élève et Retards

Il est indispensable d’avertir le professeur par téléphone, SMS ou email en cas d’absence. Si l’élève ou son tuteur légal informe le professeur à l’avance, aucune pénalité ne sera appliquée. En cas de retard, si le professeur peut prolonger la session pour compenser le temps perdu, cette prolongation pourra être effectuée. Dans le cas contraire, le temps perdu ne sera pas rattrapé et aucune réduction de tarif ne sera accordée.

4.3 Annulations Répétées

• Cours de chant particuliers à la Séance : En cas d’annulation répétée de la part de l’élève (à partir de deux annulations en une période de trois mois), Pikivoice se réserve le droit de stopper la collaboration avec l’élève.
• Packs de 10 Cours de chant particuliers : En cas d’annulations répétées de la part de l’élève (à partir de deux annulations sur une période de trois mois), Pikivoice se réserve le droit de comptabiliser le 3ᵉ cours manqué et les suivants si les absences persistent. Si l’élève souhaite arrêter ou si un accord est trouvé pour mettre fin à la collaboration, le pack ne sera plus valable. Les séances déjà effectuées seront facturées au tarif plein, et la différence sera remboursée pour les cours non suivis.
• Abonnements mensuels de 30 cours de chant particuliers : En cas d’absence d’un élève ayant un abonnement mensuel, les cours manqués seront rattrapés si le professeur et Pikivoice peuvent organiser un remplacement ou une reprogrammation. Si cela n’est pas possible, les cours seront considérés comme pris et aucune compensation ou remboursement ne sera accordé.

5. Accompagnement des élèves mineurs

Pour les élèves mineurs, un parent ou un adulte de confiance, appelé « l’accompagnant », doit être présent dans les locaux de Pikivoice pendant toute la durée du cours. L’identité de l’accompagnant doit être confirmée lors de l’inscription. Tout changement concernant l’accompagnant doit être signalé par écrit à Pikivoice au moins une heure avant le début du cours.

En cas de retard de l’accompagnant ou du représentant légal, Pikivoice pourrait devoir prolonger la présence du professeur au-delà de l’horaire prévu, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires, facturés à l’élève, à son représentant légal ou à toute autre personne financièrement responsable. L’élève reste sous la responsabilité de son accompagnant jusqu’à ce qu’il soit remis en main propre au professeur.

En cas de retard du professeur, l’accompagnant doit rester avec l’enfant mineur et attendre l’arrivée du professeur. Il est interdit de laisser l’élève seul à l’extérieur ou à l’intérieur sans supervision. Pikivoice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou de dommages résultant de telles situations. Pour les cours individuels, l’accompagnant doit impérativement rester dans les locaux pendant toute la durée du cours.

6. Enseignement

Les méthodes pédagogiques utilisées et les objectifs visés sont décrits sur le site web de Pikivoice ou communiqués lors de la réservation. Pikivoice s’engage à fournir des services de qualité, mais les résultats peuvent varier en fonction des capacités et de l’assiduité des élèves. En souscrivant aux services, le client accepte que les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de l’implication personnelle de chaque élève.

7. Modes de Paiement

À la Séance : Les paiements peuvent être effectués sur le site pikivoice.fr via la plateforme de paiement Stripe, ou bien en espèces.

Pack de 10 Cours de Chant Particuliers : Les paiements peuvent être effectués sur le site pikivoice.fr via la plateforme de paiement Stripe, en espèces, ou par virement bancaire. Il est également possible de payer en espèces ou par virement bancaire en deux fois : 50 % lors du premier cours et les 50 % restants lors du sixième cours. Les informations bancaires nécessaires au virement seront fournies sur demande.

Formules d’Abonnement Mensuel 30 Cours de Chant Particuliers : Les paiements sont effectués uniquement en ligne sur le site pikivoice.fr via la plateforme de paiement Stripe.

Stages, Ateliers, Masterclasses et Coaching : Les paiements peuvent être effectués sur le site pikivoice.fr via la plateforme de paiement Stripe, ou bien en espèces.

Cartes Cadeaux : Les paiements peuvent être effectués sur le site pikivoice.fr via la plateforme de paiement Stripe.

7.2 Retards de Paiement

En cas de retard de paiement, Pikivoice se réserve le droit de suspendre les cours jusqu’à régularisation complète du montant dû.

8. Paiement Sécurisé

Chez Pikivoice, toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

Lors de la commande en ligne, vous sélectionnez le produit en cliquant sur « Acheter » ou « Je m’abonne ». Vous serez alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Ajustez les quantités si nécessaire, vérifiez ou renseignez une adresse de livraison, puis vérifiez le descriptif de votre commande. Vous choisissez ensuite le mode de paiement par carte bancaire et vérifiez toutes les informations. Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Une page de redirection s’ouvrira vers les services de paiement sécurisé de Stripe.

Pour le paiement, Pikivoice utilise les services sécurisés de la société Stripe. Vous serez redirigé vers les serveurs sécurisés de Stripe, où la transaction est soumise à une demande d’autorisation pour vérifier la validité de la carte (opposée, périmée, annulée…). Les informations de paiement sont enregistrées uniquement sur les serveurs sécurisés de Stripe. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité de vos informations. Vous verrez la mention « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas pour confirmer la sécurité de la transaction. Pour procéder au paiement, vous devrez fournir le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme au dos de la carte. Le débit de votre carte bancaire est effectué lors de la validation de la commande.

En confirmant votre achat ou abonnement mensuel, vous autorisez Pikivoice à débiter votre compte pour les paiements futurs conformément à ses conditions. En cas de carte bleue expirée ou non valide, il est de votre responsabilité de mettre à jour vos informations de paiement dans votre compte utilisateur pour éviter toute interruption de votre abonnement. Si nous ne pouvons pas traiter le paiement en raison de la carte expirée ou d’autres problèmes de paiement, nous vous contacterons pour résoudre le problème.

9. 9.1 Durée – Résiliation – Report – Remboursement

Durée : Les formules d’abonnement proposées par Pikivoice, lorsqu’elles sont payées mensuellement par prélèvement bancaire, sont conclues pour une durée initiale de dix (10) mois. Les cours à la séance et les packs de 10 cours sont également valables pour une durée initiale de dix (10) mois. Les cartes cadeaux et stages sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.

Abonnement – Résiliation anticipée en cas d’empêchement définitif et remboursement : Le membre peut résilier le contrat avec Pikivoice de manière anticipée en cas d’empêchement définitif. Les motifs valables incluent :

• Un licenciement économique, sous réserve de fournir à Pikivoice le courrier original de l’employeur notifiant le licenciement ainsi qu’un certificat de travail original.
• Une maladie ou un accident, sur présentation d’un certificat médical original indiquant une contre-indication à la pratique d’une activité physique pour une durée indéterminée.
• Un changement de domicile de plus de quinze (15) kilomètres, sur présentation d’un certificat de mutation et/ou d’un justificatif de domicile.

Dans ces cas, la résiliation prendra effet après un délai de préavis de trois (3) semaines à compter de la réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le membre pourra obtenir un remboursement prorata temporis des sommes déjà versées à Pikivoice.

Abonnement – Report en cas d’empêchement temporaire :

En cas d’empêchement temporaire, le report des abonnements est possible pour une durée maximale de 3 mois. Pendant cette période, les prélèvements automatiques de l’abonnement seront suspendus. À l’issue des 3 mois, l’abonnement mensuel reprendra automatiquement. Les situations acceptables pour un report temporaire incluent :

• Problèmes de santé : Maladie ou blessure empêchant la participation aux cours pendant une période définie (avec certificat médical si nécessaire).
• Grossesse ou congé maternité/paternité : Suspension temporaire de l’abonnement pour des raisons liées à la parentalité.
• Obligations professionnelles : Déplacements professionnels prolongés ou imprévus, ou surcharge de travail temporaire justifiant un report.
• Déménagement : Changements de résidence temporaire ou définitive nécessitant une pause dans l’abonnement.
• Événements familiaux : Circonstances familiales majeures telles qu’un décès ou la prise en charge d’un proche malade.
• Vacances prolongées ou voyages : Absence prolongée pour des vacances ou un voyage imprévu.
• Études ou examens : Périodes d’examens intenses ou de préparation nécessitant une pause dans les activités.

10. Ateliers et Cours Collectifs

10.1 Réservation et Avance
Pour les ateliers et cours collectifs, une avance de 30 % du montant total est requise au moment de la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 6 jours avant la date de l’événement. Les paiements peuvent être effectués selon les modalités convenues lors de la réservation, comme spécifié dans l’accord passé entre la société et Pikivoice.

10.2 Horaires et Présence
Les horaires des cours collectifs sont fixés lors de l’inscription et ne peuvent pas être modifiés par les élèves. Les ateliers et cours collectifs de chant auront lieu même si un seul participant est présent. Le professeur honorera la session prévue, quel que soit le nombre de participants.

Cependant, si le nombre de participants présents est inférieur à 20 % du nombre initialement prévu pour un groupe de 10 personnes ou à 10 % pour un groupe de plus de 10 personnes, la société ayant engagé Pikivoice peut demander à reporter le cours, à condition de le faire au moins 72 heures avant l’événement. Le report devra être convenu d’un commun accord entre la société et Pikivoice, en fonction de la disponibilité du professeur.

10.3 Annulation par Pikivoice
En cas d’annulation d’une séance d’atelier ou de cours collectif par Pikivoice, une nouvelle date sera proposée. Si la reprogrammation n’est pas possible, l’avance de 30 % ainsi que tout montant supplémentaire payé seront remboursés dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date à laquelle l’annulation est portée à la connaissance du demandeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

10.4 Annulation par la Société ou le Client
En cas d’annulation par la société ayant engagé Pikivoice ou par le client, une nouvelle date pour l’atelier ou le cours collectif sera proposée. Si la reprogrammation n’est pas possible et que l’annulation survient moins de 72 heures avant l’événement, l’avance de 30 % sera conservée. Si l’annulation est effectuée moins de 48 heures avant la date prévue, le paiement intégral restera dû.

11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées par l’école sont utilisées pour la planification et la gestion des cours, l’administration des inscriptions, le traitement des demandes des élèves et la production de statistiques. Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact, conformément aux exigences légales. Les informations sont traitées par les services administratifs et pédagogiques de Pikivoice, ainsi que par ses partenaires et sous-traitants.

12. Litiges et Droit applicable

12.1 Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre.

13. Droit de Rétractation

13.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous avez un délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat, c’est-à-dire à partir du moment où le contrat est signé ou l’achat effectué, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais autres que ceux prévus à l’article L221-23 du Code de la consommation.

13.2 Exercice du Droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire et sans ambiguïté envoyée à l’adresse suivante :

Adresse : Pikivoice, 6 avenue de Buzenval, 92500 Rueil-Malmaison, France
Email : pikivoice@gmail.com

13.3 Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un moyen différent a été expressément convenu avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

13.4 Exclusion du Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats concernant :

• La fourniture de prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable express. Cela signifie que si les cours ont déjà commencé avec votre accord préalable, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement pour les prestations déjà fournies.

En utilisant les services de Pikivoice, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

14. Résiliation
Pikivoice se réserve le droit de résilier tout contrat avec un élève en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement inapproprié, ou de toute autre raison jugée valable. En cas de résiliation, les sommes payées seront remboursées pour les cours non encore donnés, sauf si la résiliation est due à un manquement aux obligations de l’élève.

15. Force majeure
Pikivoice ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.

16. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Pikivoice.